Projet de l'institution du conciliateur familial : Actualité nationale Tunisie - Federal Hotel Tunisie

10 juin 2026 / 24 ذو الحجة Dhu al-Hijjah 1447
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Projet de l'institution du conciliateur familial

Projet de l'institution du conciliateur familial

Le Conseil des ministres qui s'est réuni hier jeudi 8 juillet a été présidé par le chef de l'Etat Son Excellence Ben Ali et a été consacré à l'examen d'un projet de loi portant sur la création de l'institution du conciliateur familial pour les conflits de statut personnel.

 

Comme prévu, cette institution "vise à apporter des solutions amiables, par la voie du dialogue et de la persuasion, à travers l'intervention d'une partie neutre, pour aider les époux en conflit à dépasser leur différend".

 

Ce projet qui fait partie des mesures notifiées dans le programme présidentiel 2009-2014 vise à préserver les liens familiaux et à sauvegarder l'intérêt supérieur des enfants qui sont abandonnés par l'un des deux parents après une séparation ou un divorce.